Bibliographie - "La politique de lutte contre les nitrates d'origine agricole" de Carole Hermon

Pierre Guy (1)

1 UGAPF - Unité de recherche Génétique et Amélioration des Plantes Fourragères

Intéressante étude sur le droit et la fiscalité. Le problème de la pollution des eaux par les fertilisants azotés est posé depuis 1980, par le rapport Hénin. Depuis, d'après l'auteure, «la faiblesse de l'encadrement réglementaire [...], la carence dans le contrôle et les sanctions [...], des pratiques administratives pour le moins négligentes[...], les nombreuses actions mises en œuvre en Bretagne depuis 1993 se sont ajoutées sans parvenir à démontrer de résultats probants, bien que des fonds publics d'un montant supérieur à 310 millions d'euros aient été engagés (pour la période 1993-2000) » marquent l'histoire d'un échec renouvelé.

Domaines: Environnement et Société

Pierre Guy. Bibliographie - "La politique de lutte contre les nitrates d'origine agricole" de Carole Hermon. Le Courrier de l'environnement de l'INRA, 2003, 48 (48), pp.103. ⟨hal-01215186⟩