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21 653 résultats

Taxation de la vente d'immeuble

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2006, 12, pp.51
Article dans une revue halshs-00123629v1

Lutte contre la spéculation foncière

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2006, 12, pp.52
Article dans une revue halshs-00123632v1

Rapport relatif à l'application de la loi littoral

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2006, 12, pp.53
Article dans une revue halshs-00123637v1

Diagnostic des installations d'assainissement

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2006, 11, pp.43
Article dans une revue halshs-00123659v1

Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 1 er décembre 2005, affaire C-14/04

Daniel Boulmier
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, 2, pp.96-99
Article dans une revue halshs-00103111v1

Note sous arrêt

Daniel Boulmier
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 1, pp.159-161
Article dans une revue halshs-00103114v1

Evaluation des réformes et perspectives dans le domaine des pensions

Sylvie Hennion-Moreau
XXXème Rencontre IPSE (Londres) Efficience des réformes de la protection sociale : attentes, résultats actuels et devenir, Jul 2005
Communication dans un congrès halshs-00010598v1

Les individus face aux systèmes d'information de l'Union Européenne : l'impossible équation du contrôle juridictionnel et de la protection des données personnelles au niveau européen ?

Fabienne Quillere Majzoub
Journal du droit international (Clunet), 2005, pp.609-635
Article dans une revue halshs-00104289v1

La commercialisation de l'eau d'un cours d'eau international entre les États du cours est-elle envisageable ?

Fabienne Quillere Majzoub
Revue juridique de l'Ouest , 2005, pp.449-467
Article dans une revue halshs-00104312v1

Vers une clarification du statut juridique des groupes politiques du Parlement européen

Sylvain Laurent
Revue du droit de l'Union européenne, 2005, 2, pp.311-341
Article dans une revue halshs-00010637v1

Les principes d'autonomie institutionnelle et procédurale et de coopération loyale. Les Etats membres de l'Union européenne, des Etats pas comme les autres

Muriel Le Barbier Le Bris
Le droit de l'Union européenne en principes - Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux, Apogée, pp.419-457, 2006
Chapitre d'ouvrage halshs-00068483v1

Accords commerciaux régionaux Euro-sud et principe de solidarité dans le respect des principes du droit de l'OMC

Joël Lebullenger
Le droit de l'Union européenne en principes - Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux, Apogée, pp.689-725, 2006
Chapitre d'ouvrage halshs-00068504v1

Bibliographie générale

Marie-Claude Cornée
Le droit de l'Union européenne en principes - Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux, Apogée, pp.809-817, 2006
Chapitre d'ouvrage halshs-00068526v1

Actualités des régimes spéciaux de responsabilité professionnelle

Philippe Pierre
Revue Lamy Droit civil, 2006, n° spécial, pp.11
Article dans une revue halshs-00068589v1

Les limites du contrat face à l'obligation administrative de remise en état, note sous Cass. 3ème civ. 16 mars 2005

Mathilde Boutonnet
Recueil Dalloz, 2006, pp.50
Article dans une revue halshs-00068591v1

La révocation de la désignation du conjoint, bénéficiaire acceptant d'une assurance sur la vie. Une brève histoire du temps

Philippe Pierre
Responsabilité civile et assurances, 2006, 10, pp.5-6
Article dans une revue halshs-00121000v1

Les approches volontaires dans la politique commune de la pêche

Danielle Charles-Le-Bihan
Les approches volontaires et le droit de l'environnement, Mar 2007, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-00134454v1

Compte rendu de l'ouvrage "Les responsabilités environnementales dans l'espace européen, point de vue franco-belge" sous la direction de Geneviève Viney et Bernard Dubuisson édition Bruylant LGDJ 2006 910 p.

Nathalie Hervé-Fournereau
European Law Revue, 2007, pp.149-151
Article dans une revue halshs-00136958v1

Relèvement des plafonds de loyers des logements sociaux

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2007, 2, pp.16
Article dans une revue halshs-00136997v1

Maintien de l'allocation logement pour l'habitat indigne

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2007, 2, pp.15
Article dans une revue halshs-00137000v1

Création de zones franches rurales

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2007, 2, pp.13
Article dans une revue halshs-00137002v1

Projet de loi de finances pour 2007 : Ville et logement. Avis de la commission des Affaires sociales

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2007, 1, pp.7
Article dans une revue halshs-00137012v1

L'évolution de l'acte médical

Brigitte Feuillet-Le Mintier
C. Noiville et F. Bellivier. Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin, Dalloz, pp.203, 2006, Thèmes et Commentaires
Chapitre d'ouvrage halshs-00136709v1

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Pierre Villeneuve
Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2005, 10, pp.4
Article dans une revue halshs-00130641v1

Les enfants de Messidor

Francis Kernaleguen
Revue juridique de l'Ouest , 2006, 2, pp.155 - 180
Article dans une revue halshs-00092123v1

Illustrations du recours à la résiliation judiciaire du contrat de travail

Daniel Boulmier
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, 24, pp.942
Article dans une revue halshs-00087634v1

La cohésion dans l'Union européenne élargie

Danielle Charles-Le-Bihan
Les Communautés et l'Union européennes face aux défis de l'élargissement actes du colloque de Besançon, 17-18 octobre 2002 organisé par la CEDECE, La Documentation française, pp.99-120, 2005
Chapitre d'ouvrage halshs-00087685v1

Le droit européen et le regroupement familial

Muriel Le Barbier Le Bris
Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen
journées nationales d'études de la CEDECE, Commission pour l'Etude des Communautés Européennes, Rennes, 22 et 23 mai 2003
, Bruylant, pp.145-171, 2005
Chapitre d'ouvrage halshs-00087690v1

Relations avec les pays de la Quadrilatérale Politiques extérieures Actions extérieures de l'Union européenne

Stéphane Perrin
Annuaire de droit européen, 1, Bruylant, pp.471-475, 2005
Chapitre d'ouvrage halshs-00087694v1

L'exécution provisoire de plein droit en matière prud'homale : une mort par ordonnances

Daniel Boulmier
Jurisprudence Sociale Lamy, 2006, 185, pp.4-8
Article dans une revue halshs-00086919v1